15/10/2009

Législation sur la détention des animaux

A partir du 1er octobre, seules 42 espèces de mammifères pourront encore être détenues comme animaux de compagnie.

Le commerce des mammifères sera également fortement limité. Ceci dans le but d’éviter les achats impulsifs d’animaux par des gens qui n’ont aucune connaissance de leurs besoins en termes de soins et d’hébergement. Les propriétaires qui pourront démontrer qu’un animal interdit était déjà en leur possession avant l’entrée en vigueur de l’interdiction pourront continuer à détenir celui-ci.

On observe depuis un certain temps une tendance à ne plus vouloir uniquement d’un chat ou d’un chien comme animal de compagnie, mais bien d’un singe, d’un raton laveur, … Les soins et l’hébergement de ces animaux exotiques demandent des connaissances approfondies. Les conditions de vie de ces animaux en captivité laissent souvent à désirer.

Afin de mettre un terme aux problèmes de bien-être dus à une détention non adaptée des animaux, une telle interdiction avait déjà été promulguée en 2002. Cette législation était dans l’ensemble bien suivie et a eu pour effet de voir les plaintes liées à la détention d’animaux exotiques par des particuliers diminuer d’année en année. Cette interdiction a cependant été annulée par le Conseil d’Etat au début de l’année, suite à une plainte déposée par une association de commerçants et de détenteurs d’animaux. Le système ayant démontré son utilité, une nouvelle interdiction ayant tenu compte des remarques du Conseil d’Etat sera d’application dès le 1er octobre.

Liste des animaux qui peuvent être détenus (liste positive)

La liste positive est une liste qui reprend tous les animaux pouvant être détenus en Belgique. Cette liste a été rédigée en raison du fait que certains animaux ne sont pas aptes à être détenus comme animaux de compagnie, par exemple parce qu’ils ont besoin de soins spéciaux ou parce qu’ils sont trop dangereux.

A ce jour, seule une liste de mammifères non détenus à des fins de production a été mise au point. Cette liste est fixée dans un arrêté royal (.PDF). Les mammifères non repris dans la liste positive ne peuvent être détenus que par :

  •  
    •  
      • des parcs zoologiques;
      • des laboratoires;
      • des particuliers qui peuvent prouver qu’ils étaient déjà propriétaires des animaux concernés avant le 1er octobre 2009 ou qui possèdent des jeunes d’animaux dont ils étaient déjà propriétaires avant cette date;
      • des particuliers ayant reçu un agrément du ministre;
      • des vétérinaires, pour autant qu’il s’agisse d’animaux de clients, détenus temporairement pour des soins vétérinaires;
      • des refuges pour animaux;
      • des cirques ou expositions itinérantes;
      • des établissements commerciaux pour animaux, pour autant qu'ils détiennent les animaux pour une courte durée et dans la mesure où ils ont conclu un accord écrit préalable avec un parc zoologique, un particulier ayant un agrément ministériel, un cirque ou une exposition itinérante;

 

La mise au point de la liste positive 

Les critères suivants ont été utilisés pour déterminer quels animaux pouvaient être repris dans la liste positive :

  •  
    •  
      • L’espèce animale doit être facile à détenir et à loger, sans que ses besoins physiologiques, éthologiques et écologiques essentiels soient affectés;
      • L’espèce animale ne doit pas être de nature agressive et/ou dangereuse; elle ne doit comporter aucun autre danger particulier pour la santé humaine;
      • Il ne doit y avoir aucune indication claire que l’espèce animale soit capable de survivre dans la nature et d’y constituer un danger pour la faune indigène;
      • Il faut que des données bibliographiques soient disponibles sur la détention de l’espèce animale;
      • S’il existe des données contradictoires sur la possibilité de détenir une espèce animale en captivité, il est considéré qu'un ou plusieurs des critères qui précèdent ne sont pas remplis.

 

Ont travaillé à la rédaction de la liste positive, non seulement des scientifiques mais aussi des représentants de divers syndicats d’intérêts : association professionnelle de marchands d’animaux, associations d'amateurs des animaux et associations de protection des animaux. Un compromis a été recherché entre le bien-être des animaux et les intérêts des personnes concernées.

La liste des animaux qui peuvent être détenus

Seuls les animaux repris sur cette liste peuvent être librement détenus par tout un chacun :

 NOM FRANCAISNOM SCIENTIFIQUE 
 Wallaby de bennett Macropus rufogriseus
 Chien Canis familiaris
 Chat Felis catus
 Furet Mustela furio
 Ane (domestique) Equus asinus
 Mulet Equus asinus x Equus caballus
 Cheval Equus caballus
 Bardot Equus caballus x Equus asinus
 Cochon Sus scrofa
 Lama (domestique) Lama glama
 Guanaco Lama guanicoe
 Alpaga (domestique) Lama pacos
 Axis Axis axis
 Cerf rouge Cervus elahus
 Sika Cervus nippon
 Daim Dama dama
 Boeuf Bos taurus
 Buffle d'asie (domestique) Bubalus bubalis
 Chèvre (domestique) Capra hircus
 Bouquetin Capra ibex
 Mouflon Ovis ammon
 Mouton (domestique) Ovis aries
 Chien de prairie Cynomys ludovicianus
 Ecureuil rayé de corée Tamias sibiricus
 Tamia strié Tamias striatus
 Hamster nain de Chine Cricetulus barbarensis
 Hamster doré Mesocricetus auratus
 Hamster nain de Campbell Phodopus campbelli
 Hamster nain de Roborowsky Phodopus roborovskii
 Hamster nain de Djoungarie Phodopus sungorus
 Gerbilles Gerbillus spec.
 Meriones Meriones spec.
 Souris épineuses Acomys spec.
 Rat des moissons Micromys minutus
 Souris naine d'Afrique Mus minutoides
 Souris domestique (forme d'élevage) Mus musculus
 Rat surmulot (forme d'élevage) Rattus norvegicus
 Chinchilla (forme d'élevage) Chinchilla lanigera
 Cobaye Cavia porcellus
 Mara Dolichotis patagonum
 Dègye du Chili Octodon degus
 Lapin Oryctolagus cuniculus

 

Demander un agrément 

Si vous voulez détenir un animal qui ne figure pas sur la liste positive, vous devez d’abord obtenir un agrément du ministre. Ces agréments sont loin d’être accordés de façon automatique. Le ministre recueille pour chaque demande l’avis de la Commission des Parcs zoologiques, avant de décider s’il accorde l’agrément ou non. Il prend cette décision dans les six mois après réception de la demande. Si la demande est évaluée favorablement, vous recevez l’agrément.

Disposez-vous d'un agrément pour la détention d'une espèce ne figurant pas sur la liste positive? Alors, vous devez informer le Service Bien-être animal et CITES, annuellement avant la fin de l'année, du nombre d'animaux de cette espèce que vous détenez, ainsi que des modification apportées à leur hébergement ou leurs soins lors de la dernière année.

S’il apparaît que vous ne respectez pas les conditions de l’agrément ou que vous violez des dispositions de la loi relative au bien-être animal (.PDF), votre agrément peut être suspendu ou retiré.

Pour demander un agrément pour un animal non repris dans liste positive, vous devez compléter le formulaire de demande (.PDF) et l’envoyer par recommandé à l’adresse suivante :

        SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
        DG Animaux, Végétaux et Alimentation
        Service Bien-être animal et CITES
        Eurostation, bloc II - 7e étage
        Place Victor Horta 40, boîte 10
        1060 Bruxelles

Votre dossier de demande doit indiquer clairement que vous vous êtes bien documenté sur les habitudes de vie et les besoins physiologiques de l’espèce que vous voulez détenir. Le dossier doit aussi donner une description détaillée de l’hébergement et des soins que vous êtes en mesure de fournir à l’animal.

 

Ajout d'une espèce à la liste

Si vous voulez faire ajouter une espèce à la liste positive, vous pouvez introduire un dossier (.PDF), envoyé par recommandé à l'adress susmentionnée. Il doit ressortir de ce dossier que suffisamment de données scientifiques objectives existent démontrant que l'espèce concernée peut être détenue par tout le monde, même par quelqu'un n'ayant aucune préconnaissance spécifique, sans risque pour le bien-être des animaux. Dans un délai de six mois, le ministre prendra une décision sur l'ajout ou non de l'espèce dans la liste positive.

https://portal.health.fgov.be/portal/page?_pageid=56,5124...

08:00 Écrit par Dr F. Henin dans Actualité

Les commentaires sont fermés.